Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 12 mai 2026, n° 26/01814 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 26/01814 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 8 décembre 2025, N° 2025F01195 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 1 ], S.A.S. LOCATION MATERIEL SERVICE c/ S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION AQUITAINE |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ----------------------
S.A.S. LOCATION MATERIEL SERVICE
C/
S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION AQUITAINE
— ----------------------
N° RG 26/01814 – N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTTM
— ----------------------
DU 12 MAI 2026
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. [M] [I],
Le 12 mai 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. LOCATION MATERIEL SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2025F01195) rendu le 08 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 08 avril 2026,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS CONSTRUCTION AQUITAINE a été placée en liquidation judiciaire
Attendu que le Conseil de la SAS LOCATION MATERIEL SERVICE indique qu’il n’entend pas poursuivre la procédure
Il y a lieu de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salaire ·
- Santé ·
- Prime ·
- Sociétés ·
- Fins ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Rémunération ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Appel ·
- Fins ·
- Absence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Sécurité ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Risque ·
- Sociétés ·
- Rente ·
- Employeur ·
- Poste
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Biens ·
- Prescription ·
- Investissement ·
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Valeur ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Violence conjugale ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Risque ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Juge
- Exécution provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sérieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Avocat ·
- Intérêt ·
- Instance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie des rémunérations ·
- Martinique ·
- Management ·
- Crédit agricole ·
- Sociétés ·
- Titre exécutoire ·
- Créance ·
- Prescription ·
- Titre ·
- Cession
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Rhône-alpes ·
- Londres ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Titre ·
- Garantie ·
- Maître d'ouvrage ·
- Assureur ·
- Assurances
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Carrière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Donner acte ·
- Honoraires ·
- Procédure civile
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Moule ·
- Établissement ·
- Sociétés ·
- Débauchage ·
- Pièces ·
- Livraison ·
- Préjudice ·
- Commande ·
- Rupture ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Titre ·
- Développement ·
- Marketing ·
- Préavis ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.