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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 31 mars 2026, n° 26/03871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/03871 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 26/03871 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWU4
Ordonnance n° 2026/M83
S.A.S. ALLIANCE YACHTS
Représentant : Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [X] [O]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03871 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWU4 joint au N° RG 26/3872 ;
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/3872.
Fait à [Localité 2], le 31 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 31 mars 2026
Le greffier
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