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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 8 janv. 2026, n° 25/04725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04725 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 juin 2025, N° 23/00740 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [M] [W]
C/
Madame [X] [P]
— ---------------------
N° RG 25/04725 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONM2
— ---------------------
DU 08 JANVIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 08 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [M] [W]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE – DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/00740) rendu le 10 juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date des 22 et 24 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [X] [P]
née le 15 Mars 1958 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 22 Septembre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis à l’appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d’appel en date du 27 octobre 2025,
Vu l’absence de signification de la déclaration d’appel à l’intimé dans le délai d’un mois,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 28 novembre 2025 en application de l’article 911 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 902 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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