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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 29 janv. 2026, n° 23/05752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/05752 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 3 novembre 2023, N° 2023F00934 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ D ] [ P ] ARCHITECTE, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.S. NEXALIA AQUITAINE |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. [D] [P] ARCHITECTE
C/
S.A.S. NEXALIA AQUITAINE
S.E.L.A.R.L. MJ AIR
— ---------------------
N° RG 23/05752 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4H
— ---------------------
DU 29 JANVIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT,
Le 29 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. [D] [P] ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2]
Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2023F00934) rendu le 03 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 19 décembre 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. NEXALIA AQUITAINE RCS Bordeaux n° 841 152 622, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Intimée,
S.E.L.A.R.L. MJ AIR, prise en la personne de Maître [M] [Y], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEXALIA AQUITAINE par jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse du 13 novembre 2024
Activité :
Intervenante
non représentées
D’AUTRE PART,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Vu l’arrêt avant dire droit en date du 1er décembre 2025 qui a constaté que l’instance n’a pas été régulièrement reprise, et demeure interrompue jusqu’à la production par le créancier poursuivant de la déclaration régulière de sa créance
Les parties n’ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Magistrat,
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