Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 25/03341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03341 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Libourne, 2 juin 2025, N° 25/00086 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [I] [N]
C/
Monsieur [Y] [H], Entreprise [H] [Y]
— --------------------
N° RG 25/03341 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3H
— --------------------
DU 22 JANVIER 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 22 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [I] [N]
né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-9328 du 25/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
Appelant d’un jugement (R.G. 25/00086) rendu le 02 juin 2025 par le Tribunal de proximité de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 01 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [H], entrepreneur individuel inscrit au RCS de [Localité 4] sous le numéro 413 872 623, dont le siège social est sis [Adresse 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me VALENSI du 22 octobre 2025;
Vu la demande d’avis à l’intimé du 15 décembre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me [P] du 19 décembre 2025 ;
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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