Non-lieu à statuer 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 11, 15 janv. 2026, n° 23/03760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/03760 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 10 janvier 2023, N° 2021F01083 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. TEOOLA PRO c/ S.A.S. FERTILIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
N° RG 23/03760 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWM
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Février 2023
Date de saisine : 01 Mars 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2021F01083 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 10 Janvier 2023
APPELANTE :
S.A.S. TEOOLA PRO
représentée par Me Ingrid THEILLAUMAS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
S.A.S. FERTILIS
représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE – N° du dossier 21.025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 6 , 1 page)
Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,
Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions RPVA en date du 19 Décembre 2025 ;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA en date du 06 Janvier 2026 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Paris, le 15 Janvier 2026,
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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