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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 5 févr. 2026, n° 25/04645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04645 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 24 juin 2025, N° 23/01631 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. PISCINES MAGILINE c/ S.A.S. TERRANOVA |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
S.A.S. PISCINES MAGILINE
C/
Monsieur [S] [H], Madame [H] [B], S.A.S. TERRANOVA
— ---------------------
N° RG 25/04645 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIB
— ---------------------
DU 05 FEVRIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 05 février 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. PISCINES MAGILINE
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Jean-marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AUBE
Appelante d’un jugement (R.G. 23/01631) rendu le 24 juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d’appel en date du 19 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [S] [H]
né le 01 Juillet 1963 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] / France
Madame [H] [B]
née le 15 Mai 1960 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Gaëtan SANTAX, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.A.S. TERRANOVA
[Adresse 5]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025 délivré à personne morale
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 22 Septembre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 29 décembre 2025 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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