Infirmation partielle 15 avril 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 15 avr. 2021, n° 20/00295 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 20/00295 |
| Dispositif : | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CAEN
2e Chambre civile
DELIVRANCE DE LA DECISION RENDUE le 15 Avril 2021
REF. :N° RG 20/00295 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUB
Madame A B C épouse X
Représentée par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier C0.00017
C/
Monsieur Y Z
Représenté par Me Anne-sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau D’ARGENTAN
Représenté par Me Virginie GOËLAU, avocat au barreau D’ARGENTAN
' Copie exécutoire seule ou copie simple seule (pas de dossier de plaidoirie)
RESTITUTION DU DOSSIER DE PLAIDOIRIE :
' Copie exécutoire – simple + dossier de plaidoirie avec cote avocat postulant
' Copie exécutoire – simple + dossier de plaidoirie avec cote avocat plaidant
' Copie exécutoire – simple MP
' Copie simple PR
' Copie simple TG
' Copie simple Banque de France
' Copie simple + retour dossier 1re instance
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