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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 10 déc. 2024, n° 24/01994 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/01994 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Caen, 31 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 24/01994 -
Appel du jugement du TJ de caen du 31 Mai 2024
Monsieur [E] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
S.A. CREDIT LOGEMENT
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 7415
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01994,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Juillet 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 15 Novembre 2024,
Vu l’absence d’observations des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [E] [T] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 10 Décembre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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