Désistement 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 5 nov. 2025, n° 25/02083 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02083 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION PARTIELLE D’INSTANCE
RG N° : N° RG 25/02083 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HWBM
Madame [R] [H]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 7923
APPELANTE
Monsieur [L] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E000CJ9D
Madame [G] [E] épouse [S]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E000BZ2V
Monsieur [Y] [C]
[Adresse 7]
[Localité 2]
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Madame [R] [H], appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 17 Juillet 2025, en ce qu’il concerne Monsieur [Y] [C] par voie de conclusions déposées par RPVA le 29 octobre 2025 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de Madame [R] [H] à l’égard de Monsieur [Y] [C],
Disons que l’instance se poursuit entre Madame [R] [H] et Madame [G] [E] épouse [S], Monsieur [L] [B]
Disons que Mme [R] [H] conservera la charge des dépens de l’appel dont elle se désiste.
Fait à [Localité 9], le 05 Novembre 2025
Le conseiller de la mise en état
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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