Désistement 17 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 17 déc. 2025, n° 25/01881 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/01881 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Flers, 20 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 25/01881 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HVWG
Monsieur [R] [C] exploitant en nom personnel
sous l’enseigne '[C] PEINTURE'
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E000B19K
APPELANT
Monsieur [U] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier E000BCDH
Madame [G] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier E000BCDH
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [R] [C], appelant, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Tribunal de proximité de FLERS en date du 20 Mai 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA LE 8/12/2025 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Monsieur [R] [C] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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