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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 30 avr. 2025, n° 24/02967 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02967 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 18 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du C.P.C)
N° RG 24/02967 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM3
Appel du jugement du Juge de l’exécution d'[Localité 4] du 18 Novembre 2024
Monsieur [F] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier 21550
APPELANT
Madame [O] [X]
[Adresse 6]
[Localité 2]
INTIMEE
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02967 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM3,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Décembre 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 3 avril 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons Monsieur [F] [G] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 30 Avril 2025
Le Magistrat
Hélène BARTHE-NARI
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