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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 8 avr. 2026, n° 25/01135 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/01135 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 27 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du C.P.C)
N° RG 25/01135 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV
Appel du jugement du Juge de l’exécution de [Localité 2] du 27 Février 2025
Madame [T] [O] épouse [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E0009UYK
APPELANTE
Madame [K] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 25/01135 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Mai 2025,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 12 mars 2026
Vu l’absence d’observations des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Madame [T] [O] épouse [P] aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026
La Présidente de chambre
Hélène BARTHE-NARI
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