Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 9 janv. 2026, n° 25/02246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02246 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 9 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 25/02246 -
Monsieur [B] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier C8463
APPELANT
Madame [Y] [G]
[Adresse 4]
[Localité 1]
INTIMEE
Nous, B. MEURANT, Présidente de Chambre,
Vu l’article 906-3 du code de procédure civile,
Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Juge de l’exécution de [Localité 5] en date du 09 septembre 2025.
Ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons Monsieur [B] [T] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 09 Janvier 2026
La Présidente
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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