TGI Caen
28 novembre 2025
>
CA Caen
9 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. soc., 9 mars 2026, n° 25/03045 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/03045 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Caen, 28 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre sociale
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/03045 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HX7X
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
[Adresse 1]
[Localité 2]
APPELANTE
Madame [W] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMEE
Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu le courrier du 26 février 2026 de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, indiquant se désister de l’appel interjeté le 26 Décembre 2025 contre un jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de CAEN,
Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente cour.
Fait à [Localité 1], le 09 Mars 2026
Le Greffier Le Président
E. GOULARD E. LE BOURVELLEC
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