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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 22/01366 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 22/01366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/479
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01366 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSU
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01233
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION [Localité 9] [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. [Adresse 11]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Euriell BERTHE de la SELARL ADVOCATEM, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01366 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSU,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire,
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 8], le 04 Septembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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