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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 10 juil. 2025, n° 23/04726 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/04726 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 14 septembre 2023, N° 23000725 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 10 Juillet 2025
Minute n° : 25/423
N° RG 23/04726 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBR
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23000725
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 26 juin 2025
Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/05168
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [N] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Monsieur [X] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
SAS BLOCKPULSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/04726 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBR.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
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