Non-lieu à statuer 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 5 juin 2025, n° 25/03680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/03680 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 9 décembre 2024, N° 24/81636 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/03680 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4E3
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 14 Février 2025
Date de saisine : 28 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/81636 rendue par le Juge de l’exécution de TJ [Localité 1] le 09 Décembre 2024
Appelant :
Monsieur [F] [T] [W], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20250077
Intimés :
Monsieur [I] [O]
Madame [K] [D] épouse [O]
S.A.S. [O] SAS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
S.A.S. SYMBIOPOLE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2025
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT,conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 05 juin 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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