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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 15 mai 2025, n° 25/00029 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00029 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/316
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00029 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HUOA
Audience dans le cadre de laConférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 15 Mai 2025.
Nous, [O] [M], Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00029 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HUOA dans une instance entre les parties suivantes :
M. [H] [S] [U] [F], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Y], avocat au barreau d’ANNECY, Mme [X] [G], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Y], avocat au barreau d’ANNECY
C/
M. [K] [T], demeurant [Adresse 6], S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, dont le siège social est situé [Adresse 2]
sur appel d’une décision du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 19/01247
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,
Que les intimés n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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