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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 25/00498 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/489
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00498 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFQ
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00498 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFQ dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. BALME DIS, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.E.L.A.R.L. [F] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MITS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Margaux MEDIELL, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Président du TC d'[Localité 3] en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le N° 2025R00003
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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