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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 3 juil. 2025, n° 25/00575 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00575 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 3 juillet 2025, N° 23/00599 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/412
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00575 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSI
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025.
Nous, [L] [S], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00575 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSI dans une instance entre les parties suivantes :
M. [V] [D], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Mme [W] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
C/
Syndic. de copro. L’OURSON BLANC, dont le siège social est situé [Adresse 2]
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le N° 23/00599
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,
Que l’intimé n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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