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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 6 nov. 2025, n° 25/01113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/635
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01113 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7H
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01113 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7H dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [K] [L], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Syndicat des copropriétaires [4] représenté par son syndic en exercice, la SAS GERIMALP, sise [Adresse 1] à [Localité 3], dont le siège social est situé [Adresse 2]
Sans avocat constitué
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 23 Juin 2025, enregistrée sous le N° 25/00110
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que l’intimé n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 06 Novembre 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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