Désistement 18 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 18 févr. 2025, n° 24/03758 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/03758 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valence, 24 septembre 2024, N° 24/03758 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre CIVILE
N° Minute :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 18 février 2025
N° RG 24/03758 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MONW
Affaire rendue le : 24 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire Valence – déclaration d’appel du 25 octobre 2024
[4] [Localité 8] [12] venant aux droits de [4] [Localité 8] [Localité 11] suite à changement de dénomination sociale en date du 30 septembre 2017, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Monsieur [U] [V]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE
Madame [F] [J] divorcée [V]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE
INTIMES
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03758 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MONW,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 10 février 2025 aux termes desquelles la [4] [Localité 8] [12] venant aux droits de [4] [Localité 9] déclare se désister de son appel
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu’il convient de donner acte à la [4] [Localité 8] [12] venant aux droits de [4] [Localité 9] de son désistement d’appel et de dire que les dépens resteront à sa charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à la [4] [Localité 8] [12] venant aux droits de [4] [Localité 9] de son désistement d’appel,
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l’instance d’appel à la charge de la [4] [Localité 8] [12] venant aux droits de [4] [Localité 8] [10] [Localité 6]
.
Le greffier le président chargé de la mise en etat
Copie adressée aux
avocats le
18 Février 2025
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