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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 5 juin 2025, n° 25/00053 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00053 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 décembre 2024, N° 24/00194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. L' AVALANCHE DES SAVEURS c/ Syndicat des copropriétaires de l' immeuble [ E ], son syndic en exercice la SAS AIME CONSEIL |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 1]/369
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00053 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HURN
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Juin 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente de Chambre, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00053 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HURN dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. L’AVALANCHE DES SAVEURS, dont le siège social est situé [W] ; [Adresse 4], représentant : Me [Z], avocat au barreau d’ALBERTVILLE
C/
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [E] représenté par son syndic en exercice la SAS AIME CONSEIL, dont le siège social est situé [W] ; [Adresse 4]
sur appel d’une décision du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00194
Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu qu’une transaction est intervenue entre les parties,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance éteinte,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.
Fait à [Localité 3], le 05 Juin 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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