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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 7 mai 2026, n° 25/01276 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01276 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01276 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01276 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. VINSYL, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Anne-lise BARBIER de la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [Y] [C], demeurant [Adresse 2]
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 25/00098
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que l’intimé n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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