Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 12 févr. 2026, n° 25/01141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01141 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 5 février 2026, N° 23/02369 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01141 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBR
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01141 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBR dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. MONOD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. AL BOUHAIRAH, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A.R.L. START SECURITE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Raphaël PIETTRE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Juin 2025, enregistrée sous le N° 23/02369
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que les appelantes supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 12 Février 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Concept ·
- Ordinateur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Document ·
- Faute grave ·
- Activité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atteinte ·
- Irrégularité ·
- Visioconférence ·
- Mainlevée
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits de douane et assimilés ·
- Adresses ·
- Développement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet ·
- Recours ·
- Procédures fiscales ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Désistement ·
- Livre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Courriel ·
- Client ·
- Employeur ·
- Lettre de licenciement ·
- Entretien ·
- Sanction pécuniaire ·
- Sociétés ·
- Conditions de travail ·
- Terme
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Consulat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Interprète ·
- Notification
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Siège ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Épouse ·
- Production ·
- Demande ·
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Décès ·
- Mise en état ·
- Baux commerciaux ·
- Pièces
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Appel ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Message ·
- Interruption
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Taxes foncières
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Montant ·
- Stage ·
- Dépense ·
- Adresses ·
- Règlement intérieur ·
- Fortune ·
- Exigibilité ·
- Dette
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Collaborateur ·
- Licenciement ·
- Courriel ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Plan d'action ·
- Management ·
- Personnalité
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Litige ·
- Résolution ·
- La réunion ·
- Information confidentielle ·
- Magistrat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.