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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 5 mars 2026, n° 25/00872 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00872 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Annecy, 21 mai 2025, N° F23/00393 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 2 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Chbre Sociale Prud’Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N° : N° RG 25/00872 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud’Hommes de la COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00872 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE dans une instance entre les parties suivantes :
M. [R] [G], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY – représentant : Me [Q], avocat au barreau d’ANNECY,
SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY – représentant : Me [Q], avocat au barreau d’ANNECY,
C/
S.A.S. [2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Z], avocat au barreau d’ANNECY – représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le N° F 23/00393
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimé,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement d’appel et son acceptation par les parties et l’extinction de l’instance,
Disons la cour dessaisie de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
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