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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 5 mars 2026, n° 24/01708 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 24/01708 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00220
S.C. LE CRETET DES FILLES
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
S.A.S. PROMOCEAN
[Adresse 2]
[Localité 5]
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01708 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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