Désistement 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 4 mars 2025, n° 24/03385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/03385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 18 juin 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° 2025/695
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 24/03385 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4D
2ème chambre civile – section 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d’Appel de Pau,
Dans l’instance opposant :
Monsieur [Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Clarisse PALASSET, avocat au barreau de Pau
APPELANT
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de Pau
INTIMEE
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Décembre 2024 de la décision en date du 18 JUIN 2024 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5],
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [Z] [B] en date du 03 mars 2025,
MOTIFS DE LA DECISION
En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,
Le désistement emporte acquiescement au jugement,
En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l’extinction de l’instance. La cour est donc dessaisie de l’objet du litige,
Il convient de condamner la partie appelante qui s’est désistée aux dépens d’appel,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de Monsieur [Z] [B],
Constate l’extinction de l’instance,
Condamne Monsieur [Z] [B] aux dépens d’appel,
Constate le dessaisissement de la Cour
Fait à [Localité 5], le 04 Mars 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
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