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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 22 mai 2024, n° 24/05058 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/05058
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/ MM133
Affaire :
M. [R] [X]
Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE
Mme [M] [X]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
M. [V] [G]
Mme [K] – [C] [O]
Intimés
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,
Vu l’avis de caducité transmis le 07 mai 2024 au conseil des appelants ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu l’absence d’observation des appelants ;
Il convient en application de l’article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Mai 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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