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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 5 mars 2026, n° 23/00351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 23/00351 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains, 18 janvier 2023, N° 2021J00076 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT @ CAR c/ S.A.R.L. COTRAM ( COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D' AMENAGEMENT ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CHAMBERY
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/00351 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00076
S.A.S. A QUICK RENTAL – JEAN LAIN RENT@CAR
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.R.L. COTRAM (COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D’AMENAGEMENT )
[Adresse 2] – [Localité 2]
Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00351 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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