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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, premier prés., 13 déc. 2024, n° 24/00076 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00076 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SOCIETE CAPALDI-TRAVIER, S.A.S. ELIATIS c/ S.A.S., S.A. AXA FRANCE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
Premier Président
N° RG 24/00076 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFU
ORDONNANCE
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président,
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’article R 332-19 du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu la requête en date du 12 décembre 2024,
Autorisons S.A.S. ELIATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis
à assigner à jour fixe
S.A.S. SOCIETE CAPALDI-TRAVIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
À comparaître le 16 Janvier 2025 à 14 H 00
Devant la 4è chambre commerciale de la Cour d’appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d’office la cause.
Pour entendre statuer sur l’appel du requérant avec dispense des délais d’assignation.
P/ LE PREMIER PRESIDENT
Fait à NÎMES, le 13 Décembre 2024
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