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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 juin 2026, n° 25/01043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01043 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01043 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. GMC, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Lauriane NOCELLA, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Société S.C. ALPHANN, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND – THILL – PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 18 Juin 2025, enregistrée sous le N° 24/00979
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engendrés.
Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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