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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 2 juin 2026, n° 25/01968 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/01968 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. S.A. MMA IARD c/ S.A.R.L. CABINET D' ARCHITECTURE [ W ] [ Q ], S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance CAMBTP, S.A.R.L. PLATRERIE GENERALE SERRA, S.A.R.L. SARL EST BATIPEINT, E.U.R.L. LUTTRINGER HESSLE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél :
Chambre 2 A
N° RG 25/01968 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFF
Minute n° 295/2026
APPELANTS
S.A. S.A. MMA IARD
Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
Mme [H] [E]
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
M. [Y] [N]
Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
S.E.L.A.R.L. MJ AIR
S.A. BPCE IARD
Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. PLATRERIE GENERALE SERRA
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. CABINET D’ARCHITECTURE [W] [Q]
Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
Compagnie d’assurance CAMBTP
Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
E.U.R.L. LUTTRINGER HESSLE
S.A.R.L. SARL EST BATIPEINT
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01968 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFF à celle inscrite sous le numéro 25/1826,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/1826.
COLMAR, le 02 Juin 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 02 Juin 2026
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