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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 19 mars 2024, n° 23/00413 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 23/00413 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 23 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. MAXAM FRANCE c/ S.A.S. TITANOBEL, ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/
N° RG 23/00413 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J
Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n°
APPELANTE
Représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113
INTIMEE
S.A.S. TITANOBEL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC – CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00413 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J,
Vu le désistement d’incident de l’appelant en date du 13 mars 2024,
Vu l’acceptation du désistement d’incident de l’intimé en date du 14 mars 2024,
Constatons le désistement de l’incident.
Disons que les dépens de l’incident suivront ceux de l’instance au fond.
Fait à Dijon, le 19 Mars 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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