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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 20 mars 2025, n° 25/00213 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00213 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00213 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTV6
Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24-000334
APPELANT
[H] [S]
Représenté par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 162
INTIMÉ
[U] [I]ayant pour mandataire en exercice la Société FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE
Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00213 – Portalis DBVF-V-B7J-GTV6,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 1er mars 2025 par lesquelles M. [H] [S] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions de l’intimé constitué,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [H] [S] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 20 mars 2025
Le greffier Le président de chambre,
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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