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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 30 sept. 2025, n° 25/00571 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00571 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708
APPELANTE
[O] [J] [T]
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET – MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81
INTIMES
[X] [H]
Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT Association Coopérative Inscrite à responsabilité limitée immatriculée au registre des Associations Coopératives de Strasbourg volume VII folio n°53
Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00571 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 21 août 2025 par lesquelles Mme [O] [J] [T] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que Mme [O] [J] [T] supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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