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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 30 sept. 2025, n° 24/01128 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01128 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon-sur-Saône, 2 août 2024, N° 51-22-11 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01128 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 51-22-11
APPELANTE
E.A.R.L. BURDY
Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d’AIN
INTIMES
[Y] [K] épouse [E]
Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
[G] [Z]
Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01128 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 20 août 2025 par lesquelles E.A.R.L. BURDY indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation Mme [Y] [K] épouse [E], intimée, en date du 08 septembre 2025,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que E.A.R.L. BURDY supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025
Le Greffier Le président de chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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