Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 mars 2025, n° 22/01570
CA Dijon 20 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'intervention du mandataire judiciaire

    La cour a constaté que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, justifiant ainsi la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Dijon, 1re ch. civ., 20 mars 2025, n° 22/01570
Juridiction : Cour d'appel de Dijon
Numéro(s) : 22/01570
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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