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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 9 janv. 2025, n° 24/04516 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04516 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Arras, 26 juillet 2024, N° 11-23-0004;24/04516 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 09 janvier 2025
Minute n°
Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d’instance d’Arras
N° RG 24/04516 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6B joint au dossier 24/04808
APPELANTE
S.C.E.A. DU RIQUET
Représentant : Me Antoine VAAST, avocat au barreau d’ARRAS
INTIMEE
S.A.S. RINGARD AGRI
Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l’article 913-3 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/04808 et 24/04516 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sous le numéro 24/04808.
Copie aux avocats
le
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