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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 8 avr. 2025, n° 25/00351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00351 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chaumont, 3 février 2025, N° 24/00096 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00351 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GUJK
Affaire : Ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00096
APPELANTS
[T] [S]
[I] [K] épouse [S]
Représentés par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEE
S.A.R.L. SARL HYDROCAR
Non représentée
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00351 – Portalis DBVF-V-B7J-GUJK,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 5 avril 2025 par lesquelles les époux [S] indiquent se désister de leur appel,
Vu l’absence de constitution de l’intimée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [T] [S] et Mme [I] [K] épouse [S] supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 8 avril 2025
Le greffier Le président de chambre
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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