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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 18 nov. 2025, n° 25/00775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00775 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00775 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5C
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/171
APPELANTE
S.C.I. SARIEL prise en la personne de ses représentants en exercice domici
liés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIMEE
S.A.S. LVI
Représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00775 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5C,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 07 novembre 2025 par lesquelles S.C.I. SARIEL prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation de l’intimée en date du 17 novembre 2025,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que chaque partie conservera ses dépens d’appel.
Fait à [Localité 2], le 18 Novembre 2025
Le Greffier Le Président de chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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