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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 6 nov. 2025, n° 24/00018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/00018 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GKPL
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02776
APPELANTE
[K] [X] épouse [T]
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
INTIMEE
S.A. GENERALI IARD
Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151
Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00018 – Portalis DBVF-V-B7I-GKPL,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 29 octobre 2025 par lesquelles Mme [K] [X] épouse [T]
indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation de l’intimée en date du 3 novembre 2025,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Vu le protocole d’accord transactionnel signé les 8 et 9 juillet 2025,
Vu l’accord des parties, disons que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d’instance, à l’exception des frais d’expertise qui seront supportés par Generali.
Fait à Dijon, le 06 novembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier
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