Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 21 mai 2026, n° 25/00481 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00481 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chaumont, 10 mars 2025, N° 2023/00094 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00481 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023/00094
APPELANT
[P] [B]
Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEE
S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00481 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 23 avril 2026 par lesquelles M. [P] [B] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [P] [B] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Intervention volontaire ·
- Facture ·
- Nullité ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Régularisation ·
- Procédure civile ·
- Prétention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Appel ·
- Sécurité sociale ·
- Partie
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Contrat de vente ·
- Finances ·
- Bon de commande ·
- Délai ·
- Nullité du contrat ·
- Action ·
- Crédit affecté ·
- Consommateur ·
- Service ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Prescription ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Sinistre ·
- Action
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Fiche ·
- Prêt ·
- Établissement de crédit ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Information ·
- Évaluation ·
- Emprunt ·
- Charges ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Attestation ·
- Exploitation ·
- Indemnité ·
- Salaire ·
- Faute grave ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Titre ·
- Engagement ·
- Pénalité ·
- Photographie ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Partie
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Protocole ·
- Enregistrement ·
- Intimé ·
- Sociétés ·
- Compagnie d'assurances ·
- Faute ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Manquement ·
- Original
- Autres demandes relatives à une sûreté mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Sociétés ·
- Énergie ·
- Financement ·
- Sursis à statuer ·
- Suspensif ·
- Procédure ·
- Aquitaine ·
- Commerce ·
- Exécution ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Veuve ·
- Coopérative agricole ·
- Vin ·
- Sociétés coopératives ·
- Agréage ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Famille ·
- Stockage ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Administration ·
- Diligences
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Droite ·
- Cliniques ·
- Sociétés ·
- État antérieur ·
- Barème ·
- Médecin du travail ·
- Avis ·
- Consultant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.