[T] [B]

C/

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

[Q] [B]

Expédition délivrées par télécopie le 07 Mai 2026

COUR D’APPEL DE DIJON

Premier Président

ORDONNANCE DU 07 MAI 2026

N°

N° RG 26/00082 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZXU

APPELANT :

Monsieur [T] [B]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par M^e Anne-Lise RAMBOZ, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence

INTIMES :

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 1]

non comparant, non représenté

Madame [Q] [B]

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

COMPOSITION :

Président :

Frédéric PILLOT, Président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Dijon en date du 19 décembre 2025 pour statuer à l’occasion des procédures ouvertes en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier

L’affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites

DÉBATS : audience publique du 07 Mai 2026

ORDONNANCE : réputé contradictoire,

PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

SIGNÉE par Frédéric PILLOT, Président de chambre et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [T] [B] a été admis en soins psychiatrique sous la forme d’une hospitalisation complète par décision du 19 avril 2026 de la Directrice de l’établissement psychiatrique de la Chartreuse, ce notamment pour un épisode psychotique.

Par ordonnance du 28 avril 2026, le juge des libertés et de la détention a dit n’y avoir lieu à mainlevée de cette mesure.

Par déclaration enregistrée le 29 avril 2026, M. [T] [B] a interjeté appel de cette ordonnance.

Par certificat médical du 30 avril 2026, le docteur [L], psychiatre, a estimé que l’évolution du patient était positive et qu’il n’était plus nécessaire de poursuivre les soins en hospitalisation complète.

Suivant décision du directeur du même jour, la mesure de soins sans consentement concernant M. [T] [B] a été levée.

Par réquisitions du 04 mai 2026, le procureur général a requis qu’il soit constaté que l’appel est devenu sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Formé en temps utile auprès du greffe de la cour et contenant une motivation suffisante, l’appel est recevable.

La mesure de soins en hospitalisation complète ayant été levée il convient de constater que l’appel est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS

Le magistrat délégué par le premier président, statuant par ordonnance,

Déclare l’appel recevable,

Constate que l’appel est devenu sans objet,

Laisse les dépens à la charge du Trésor public,

Le Greffier, Le Président,

Sandrine COLOMBO Frédéric PILLOT