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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 9e ch., 16 juin 2020, n° 20/03027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro : | 20/03027 |
| Décision précédente : | Tribunal correctionnel de Béthune, 16 juin 2020 |
Texte intégral
N° TGI: 1 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DOSSIER N°. RG 20/03207 DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI ARRÊT DU 20
Ammulation
ausc lcool COUR D’APPEL DE DOUAI T
9ème chambre – JU – N° 1 A
Arrêt prononcé publiquement, statuant à juge unique le 2021, par la 9ème chambre des appels correctionnels
Sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel de BETHUNE du 16 juin 2020
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
k
]
De k ¡ et d De nationalité française, separé
Sans profession Demeurant 1 Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître REGLEY Antoine, avocat au barreau de LILLE
(conclusions)
LE MINISTÈRE PUBLIC: Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bethune appelant
COMPOSITION DE LA COUR,
Christelle LACOUR, conseillère faisant fonction de Présidente, siégeant en juge unique conformément aux dispositions de l’article 510 du Code de Procédure Pénale.
GREFFIER Virginie BARREZ aux débats et Amy BEUSQUART au prononcé de l’arrêt.
MINISTÈRE PUBLIC: Frédérique DUBOST, Avocat Général, aux débats.
PROCEDURE:
La saisine du tribunal et la prévention
Une convocation à l’audience du tribunal correctionnel de BETHUNE a été notifiée à K €1 ar un agent de police judiciaire sur instruction du procureur de la République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat.
révenu :
- d’avoir à […] (PAS DE CALAIS), le 16/07/2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, conduit un véhicule en se trouvant sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans l’air. expiré d’un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,40 mg par litre, en l’espèce de 0,77 mg/L d’air expiré, avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de récidive légale condamné par le tribunal correctionnel de Béthune en date du 14/10/2016.
Faits prévus par: ART L234-1 §I, § V C.ROUTE Réprimés par: ART L234-1 §1, L234-2 §1, L224-12, ART L234-12 §1, ART L234-131 C.ROUTE, ART 132-10 C.PEÑAL
A l'audience d faire a été renvoyée contradictoirement au A cette date, l’attaire a été mise en délibéré au 1
Le jugement
Par jugement contradictoire du ! ribunal correctionnel de BETHUNE a:
- écarté les moyens de nullité soulevés,
- déclaré le des faits qui lui étaient reprochés,
- l’a condamne a 90 jours-amendes a10 euros.
Les appels
Les appels ont été interjetés comme suit:
déclaration au greffe du tribunal et par l’intermédiaire de son conseil, son appel vise les dispositions pénales et civiles,
-- le procureur de la République, le 2 éclaration au greffe du tribunal, son appel incident vise les dispositions pénales.
2
Déclare recevables les appels interjetés par le conseil du prévenu et par le ministère public sur les dispositions pénales du jugement,
Rejette la demande de renvoi,
AU FOND
Sur l’action publique
Infirme le jugement du tribunal correctionnel de Béthune en date du en l’ensemble de ses dispositions pénales, à l’exception de la peine de jours-amende, et, statuant de nouveau,
Constate le défaut de force probante du relevé éthylométrique,
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
A.[…].LACOUR
No affaire:
Dossier:
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