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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 21 déc. 2023, n° 23/00163 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/00163 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MMA IARD, ses représentants légaux domiciliés c/ S.A.R.L. AP CONSULTING, ses représentants légaux, Société CNA INSURANCE COMPANY ( EUROPE ) S.A. société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l' accord sur l' espace économique européen, S.A.R.L. LAURENT THOMAS CONSULTATNT GESTION DE PATRIMOINE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 21 Décembre 2023
Minute n° 23/435
N° RG 23/00163 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H
Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00575
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI du 21 Décembre 2023
Nous, [O] [J] de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/00184
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Madame [C] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE
S.A.R.L. LAURENT THOMAS CONSULTATNT GESTION DE PATRIMOINE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE
Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’espace économique européen prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
ayant son établissement de [Adresse 11]
[Localité 8]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
S.A.R.L. AP CONSULTING
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentant : Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 19 octobre 2023 invitant les parties à régulariser la procédure avant le 19 décembre 2023 compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL AP CONSULTING ;
Vu l’absence de régularisation de l’affaire ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/00163 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON
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