Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 6 nov. 2025, n° 25/03778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03778 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 06 Novembre 2025
Minute électronique
Jugement (N° 23/04090)
rendu le 29 Avril 2025
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/03778 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4O joint au dossier 25/3551
APPELANT
Monsieur [F] [I]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [V] [R] [B]
Représentant : Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. GASTON TOURNEBROCHE
Représentant : Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE
S.C.P. BTSG² HAUTS DE FRANCE prise en la personne de Maître [C] [W] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société GASTON-TOURNEBROCHE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Déborah BOHEE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3551 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3551;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03778 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4O et 25/3551 sous le numéro 25/3551
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Déborah BOHEE
le 06 Novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Montant ·
- Vérification
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte courant ·
- Comptable ·
- Motif légitime ·
- Mesure d'instruction ·
- Référé ·
- Détournement de fond ·
- Expertise ·
- Associé ·
- Comptabilité
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Téléphone ·
- Utilisateur ·
- Banque ·
- Authentification ·
- Négligence ·
- Service ·
- Prestataire ·
- Données personnelles
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Courriel
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Faux ·
- Amende civile ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Acte ·
- Titre ·
- Adresses
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Délai ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Signification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Assainissement ·
- Réseau ·
- Eau usée ·
- In solidum ·
- Urbanisme ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Délivrance ·
- Conformité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Jonction ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Avocat ·
- Incident ·
- Bail professionnel ·
- Administration
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Bail à construction ·
- Commune ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Meubles ·
- Mobilier ·
- Droit de propriété ·
- Part sociale ·
- Maire ·
- Résiliation ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Société fiduciaire ·
- Conseil ·
- Liquidateur ·
- Expert ·
- Jonction ·
- Appel ·
- Qualités ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- In solidum
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Congé pour reprise ·
- Veuve ·
- In solidum ·
- Bailleur ·
- Sérieux ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Bénéficiaire ·
- Délai de preavis ·
- Télétravail
- Contrats ·
- Énergie ·
- Forêt ·
- Bois ·
- Sociétés ·
- Machine ·
- Utilisation ·
- Garantie ·
- Réparation ·
- Créance ·
- Vices
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.