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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 9 janv. 2025, n° 24/02288 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/02288 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valenciennes, 28 mars 2024, N° 22/01411;24/02288 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 09 janvier 2025
Minute n°
Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
N° RG 24/02288 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSO joint au dossier 24/02287
APPELANTS
Monsieur [I] [N]
Représentant : Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [J] [R]
Représentant : Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Madame [M] [U]
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [H] [P]
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéro 24/02287 et 24/02288 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sous le numéro 24/02287.
Copie aux avocats
le
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