République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D’APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 2

ARRÊT RECTIFICATIF DU 05/06/2025

****

N° de MINUTE :

N° RG 25/02657 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXN

Arrêt (N° 21/6532) rendu le 03 Avril 2025 par la 1ère chambre civile section 2 de la Cour d’Appel de DOUAI

DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION

Madame [D] [RV] en qualité d’héritière de [Z] [RV], décédée le [Date décès 18] 2020

née le [Date naissance 13] 1961 à [Localité 56]

[Adresse 31]

[Localité 11]

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800221000127 du 12/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Douai

représentée par M^e Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION

Madame [S] [OE] épouse [IM] prise en sa qualité d’héritière de feu [FW] [OE]

née [Date naissance 9] 1960

[Adresse 43]

[Localité 36]

représentée par M^e Stéphanie Lefebvre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

Monsieur [HE] [OE] pris en sa qualité d’héritier de feu [FW] [OE]

Direction du développement durable et de la pêche

[Adresse 58]

[Localité 53]

défaillant, assigné en reprise d’instance

Madame [YA] [OE] épouse [YY] pris en sa qualité d’héritière de feu [FW] [OE]

[Adresse 7]

[Localité 34]

représentée par M^e Anne-France Vachon-Sibille, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Monsieur [WS] [OE] pris en sa qualité d’héritier de feu [FW] [OE]

né le [Date naissance 23] 1968 à [Localité 59]

[Adresse 55]

[Localité 52] (Grand duché du Luxembourg)

défaillant, assigné en reprise d’instance

Monsieur [BS] [OE] en qualité d’héritier de feu [N] [OE]

né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 57] (Suisse)

[Adresse 20]

[Localité 42]

défaillant, assigné en reprise d’instance le 15 décembre 2021 à l’étude de l’huissier

Madame [EN] [OE] épouse [I] en qualité d’héritier de M. [N] [OE],

[Adresse 32]

[Localité 10]

défaillante, assignée en reprise d’instance le 15 décembre 2021

Madame [G] [DF] [OE] épouse [ST] en qualité d’héritière de M. [N] [OE],

[Adresse 19]

[Localité 39]

défaillante, assignée en reprise d’instance le 15 décembre 2021 à personne

Monsieur [LD] [ZI] et [F] [ZI] en qualités de tuteurs de Madame [ML] [C], en qualité d’héritière de [L] [OE] épouse [C]

[Adresse 28]

[Localité 47]

défaillants, assignés en reprise d’instance le 15 décembre 2021 (à domicile')

Monsieur [Y] [OE]

né le [Date naissance 15] 1934 à [Localité 63]

[Adresse 5]

[Localité 27]

défaillant, assigné en reprise d’instance

Madame [W] [OE] épouse [T]

— décédée le [Date décès 12] 2013-

Monsieur [AE] [OE]

né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 63]

[Adresse 29]

[Localité 40]

défaillant

Monsieur [H] [OE]

né le [Date naissance 17] 1944 à [Localité 62] (62)

[Adresse 64]

[Localité 46]

représenté par M^e Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

assisté de M^e Pascale Naboudet-Vogel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Maître [R] [LN]

— décédé-

anciennement représenté par M^e Frank Dubois, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Monsieur [K] [NU]

— décédé-

Madame [VJ] [OE] épouse [UB] en qualité d’héritière de feue [W] [OE] épouse [T], décédée le [Date décès 12] 2013

[Adresse 6]

[Localité 44]

Monsieur [U] [T] en qualité d’héritier de feue [W] [OE] épouse [T], décédée le [Date décès 12] 2013

[Adresse 33]

[Localité 35]

représentés par M^e Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Madame [M] [C] épouse [E] prise en sa qualité d’héritière de feue [L] [OE] épouse [C] décédée le [Date décès 16] 2016 et de Monsieur [O] [C] décédé en 2015

née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 60] (Belgique)

[Adresse 25]

[Localité 51]

représentée par M^e Mélanie Holbard-Monchiet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de M^e Alban Poissonnier, avocat

Madame [B] [RV] en qualité d’héritière de Madame [Z] [RV] [OE]

[Adresse 37]

[Localité 41]

défaillante, assignée en reprise d’instance le 15 décembre 2021

Madame [G] [PC] [OE] épouse [J], en qualité d’héritière de [P] [OE], décédé le [Date décès 24] 2018

née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 54] (Côte d’Ivoire)

[Adresse 30]

[Localité 45]

défaillante, assignée en reprise d’instance le 8 avril 2022 à l’étude d’huissier

Madame [RK] [OE] veuve [V], en qualité d’héritière de [P] [OE], décédé le [Date décès 24] 2018

née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 61]

[Adresse 26]

[Localité 38]

défaillante, assignée en reprise d’instance le 14 avril 2022 à domicile

Monsieur [A] [OE] en qualité d’héritier de Monsieur [X] [OE], décédé le [Date décès 22] 2000

[Adresse 14]

[Localité 50]

défaillant, assigné en reprise d’instance et en intervention forcée le 8 avril 2022 à l’étude,

Monsieur [ZT] [OE] en qualité d’héritier de Monsieur [X] [OE], décédé le [Date décès 21] 2000

[Adresse 48]

[Localité 49]

défaillant, assigné en reprise d’instance et en intervention forcée le 21 avril 2022 (article 659 du code de procédure civile)

Monsieur [JV] [KF]

— décédé-

Les parties ont été avisées que la cour statuera sans audience sur la requête en rectification d’erreur matérielle de l’arrêt du 3 avril 2025 en application des dispositions de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Catherine Courteille, présidente de chambre

Véronique Galliot, conseiller

Carole Van-goetsenhoven, conseiller

GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps

ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 juin 2025 signé par Catherine Courteille, présidente de chambre et Anaïs Millescamps, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

****

Le greffier

Anaïs MILLESCAMPS

Le président

Catherine COURTEILLE